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LA COMMUNE

qui gère la commune ?

Commune ?

La notion de municipalité est bien ancrée dans l'histoire de la France puisque l'on trouve la notion de maire(1) dès les capétiens. Mais elle atteindra son apogée au XIIIe siècle (source 1), époque où bien des bourgades jouissent de franchises concédées par le seigneur des lieux. Ce qui nécessite "l'existence d'une organisation municipale variable selon les endroits".

C'est alors l'assemblée générale des bourgeois qui élit un 'corps de ville' tel les 'consuls' ou les 'capitouls' dans le Midi de la France jusqu'en Auvergne et en Limousin, les 'échevins'(2) ailleurs). Dans tout le reste de la France au-dessus de ce corps de ville existe le maire, ou mayeur.

Impossible de détailler ici les différences selon les lieux, pas plus que de détailler leurs pouvoirs tant elles sont nombreuses ; tout juste peut-on citer Jacques Lafon source 1) qui les regroupent en

• villes de prévôté (Centre, Ouest, Sud-Ouest et domaine royal) : simple administration
• villes autonomes (Midi sous forme des consulats, Nord & Est avec les communes jurées) : vrai pouvoir législatif, judiciaire, militaire et fiscal.

Puis les libertés municipales iront déclinant jusqu'à la Révolution.

Historique

Les paroisses deviennent communes à la Révolution avec la loi du 14 décembre 1789 ; elle les définissent comme étant la plus petite division administrative du pays et organise leur gestion par le biais des municipalités.
Le mot commune ne sera officiellement adopté qu'en 1793, entre 1789 et 1793, les termes de communauté était plus courant.

A ce titre, elle prévoit un corps municipal de trois à vingt membres (selon la population), élu par les citoyens actifs au suffrage direct et au scrutin de liste pour deux ans.

Que représente le mot 'municipalité' ?

Il est utilisé pour désigner à la fois
- sa partie exécutive, c'est-à-dire le conseil municipal composé du corps des magistrats municipaux (maire, adjoints et conseillers municipaux)
- le lieu où ces magistrats tiennent leurs séances et ont leurs bureaux

Le territoire sur lequel s'exerce cette administration est la COMMUNE.
36.571 communes au 1e mars 2008 divisent la France territoriale (212 en outre-mer(3)), ce qui représente en gros la moitié du nombre total de communes dans ce qui était l'Union Européenne des 15.

Les grandes dates de la vie des communes

La durée du mandat
1789/1800 = élus pour 2 ans
1800/1884 = élus pour 5 ans
1884/1929 = élus pour 4 ans
1929/......... = élus pour 6 ans

Récapitulatif des dates importantes
1795 (août)
==> les municipalités de 1790 sont remplacées par 10 000 cantons
1800 (17 février)
==> le maire est nommé pour cinq ans par le Premier consul
1831 (21 mars)
==> le maire est toujours nommé par le roi, mais ce dernier doit choisir parmi les conseillers municipaux élus pour six ans
1848 (23 avril)
==> vote du suffrage universel masculin pour les élections
1852
==> l'empereur pourra choisir le maire et ses adjoints en dehors du conseil municipal élu au suffrage universel
1882 (28 mars)
==>adoption définitive de l'élection du maire par les conseillers municipaux dans toutes les communes, sauf à Paris
1884 (5 avril)
==> le maire et le conseil municipal sont élus pour quatre ans
Cette loi est une véritable charte de l'organisation municipale dont de multiples éléments perdurent aujourd'hui : les conseils municipaux sont élus au suffrage universel et ils élisent en leur sein un maire et ses adjoints
1929 (10 avril)
==> le mandat des conseils municipaux est porté à six ans
1940 (16 nov.)
==> le gouvernement de Vichy promulgue cette loi relative à la réorganisation des corps municipaux (elle sera anulée par ordonnances du 9 août 1994 et du 31 mars 1945)
1944 (5 octobre)
==>les femmes françaises obtiennent le droit de vote
1959 (4 février)
==> cette ordonnance adopte un nouveau dispositif où la représentation proportionnelle n'est conservée que pour l'élection du conseil de Paris et pour les conseils municipaux des douze villes de plus de 120 000 habitants. Dans toutes les autres communes, l'élection a lieu au scrutin majoritaire de liste à deux tours avec possibilité de fusion entre les deux tours (4)
1982 (2 mars)
==> la loi dite de décentralisation supprime la tutelle administrative et confie aux maires de nouvelles responsabilités. Ils deviennent des gestionnaires
2000 (6 juin)
==> cette loi rend obligatoire le principe de parité pour tous les scrutins de liste
2007 (31 janvier)
==> cette loi prévoit une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales municipales (de 3.500 habitants et plus) et une obligation de parité dans les exécutifs municipaux des mêmes communes

NOTES

(1) le mot 'maire' vient du latin major, qui donne une notion de supériorité. cf source (retour)

(2) le mot 'échevin' vient de l'allemand skapene/skafene qui signifie juge constitué. Il s'agit ici des échevins de la cité, à la fois juges et administrateurs et assistants du maire et non des échevins nommés par le roi (simples juges). cf source (retour)

(3) à l'exception de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et des territoires sans population permanente (terres australes et antartiques françaises ainsi que Clipperton) (retour)

(4) Je n'ai pas cité tous les changements de représentation proportionnelle qui auraient trop alourdi la liste, mais celle-ci m'a parue importante (retour)

SOURCES

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Municipalit%C3%A9
- http://fr.wiktionary.org/wiki/municipalit%C3%A9
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_fran%C3%A7aise
- http://www.angers.fr/decouvrir-angers/en-histoire/aide-memoire/pour-s-informer/les-maires-d-angers/lhistoire-des-institutions-municipales/index.html
- http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/histoire-des-elections-municipales
- http://www.tns-sofres.com/etudes/dossiers/municipales2008/interview-Pascal-Perrineau-20.02.2008.php
-http://www.cdg90.fr/ADMF/le_maire_au_fil_du_temps/De_la_designation_des_maires_a_1789/un_debat_tres_ancien.htm

(1) Le who's who d'hier,
Lafon, Jacques - revue Gé Magazine n° 9, juil/août 1983 - p. 44

(2) les magistrats municipaux sous l'ancien régime (éléments de terminologie ancienne)
Fabry, Jacques de - in Bulletin du Centre d'entraide généalogique de France-Comté n° 13 - 1e trim. 1983 - p. 4 & 5

MAJ samedi 31 octobre, 2009