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celui de notaire royal

 

Le métier de notaire est fort différent de celui que nous connaissons aujourd'hui. Il est à l'époque banquier, marieur, médiateur, agence immobilière, etc.. (1)
Il existe divers types de notaires, mais nous n'étudierons ici pour l'instant que le notaire royal puisque c'est le seul que nous ayons rencontré dans nos recherches généalogiques.

Le notaire royal est celui qui tient ses provisions du roi. Il peut instrumenter sur toute la province, et traite des affaires plus nombreuses et plus importantes. Les ventes de métairie, les obligations de 1 000 L et au dessus, sont toujours chez lui. Les seigneurs s'adressent à eux pour les baux à ferme de leur seigneurie, etc..., à la différence des notaires des seigneurs ou subalternes, qui tiennent leur commission du seigneur de la justice où ils sont reçus. Seuls les notaires du Chatelet peuvent instrumenter dans toute la France.

Voici un portrait de notaire par le peintre Flamand Quentin Matsys au XVIe  siècle (2). Si vous cliquez sur l'image vous verrez une autre reproduction datant elle de 1780.

Il n'est pas certain que ceux que j'ai rencontré dans de petits villages perdus du Livradois, bien que toujours qualifiés de "notaire royal" aient eu aussi fière figure :-)

Pour retrouver leurs textes, appelés 'minutes', les Archives départementales sont le meilleur lieu car elles possèdent toutes un répertoire numérique par lieu, par nom de notaire mais un index exhaustif de l'ensemble des actes de chaque notaire est rarissime.
La difficulté de ce type d'archives vient de la nécessité parfois de savoir lire des écritures difficilement déchiffrables sauf connaissances paléographiques suffisantes.
D'autre part, beaucoup de fonds notariaux sont perdus, ou versés en partie ou pas du tout. Voire parfois non communicables faute d'un premier tri par les A.D.
En tout cas, les archives notariales sont avec les aveux (déclarations féodales) le moyen de remonter les ascendances au delà des registres paroissiaux.

En outre les actes et les exploits passés par les notaires sont contrôlés par le biais d'un droit de timbre, et donc une recette pour l'administration, qui était enregistrée afin tout simplement de tenir une comptabilité.
Les informations y sont pour le moins réduites sauf exception. De plus l'écriture y est le plus souvent pénible à déchiffrer.
Pour y accéder, il faut trouver de quel bureau de contrôles des actes dépendait la paroisse concernée.
Pour trouver celui qui nous intéresse, chercher sur les sites des Archives départementales
a) fonds d'archives
b) l'état des fonds
c) avant 1790 - Administration provinciale
d) Contrôle des exploits et contrôle des actes
e) Chercher le bureau logiquement ou géographiquement le + proche et le dérouler pour obtenir les infos sur le lieu et/ou la période.

Il y a aux AD63 un guide qu'on appelle "le Prouzat" qui indique le bureau de contrôle. C'est un classeur de couleur bleue (de mémoire) en libre accès face au bureau de la présidente de salle.
Quand on a trouvé le bureau de contrôle, on consulte un autre classeur qui indique pour chaque bureau de contrôle, le détail des actes des notaires par années ou par périodes, avec leurs cotes.
Il s'agit de la série 15 C qui n'est pour l'instant consultable qu'aux AD.

Pour St Bonnet le Chastel il y a Arlanc et St Germain L'Herm suivant l'époque. Il faut bien chercher car ces bureaux ont souvent changés

Voici un résumé de l'évolution des règles les concernant (1)

Le mot notaire vient du latin notarius, de nota note.
A Rome, les Scribes sont des greffiers payés par le Trésor Public, pour consigner les actes des différents magistrats, et les lois, afin d'en garantir la validité.
L'histoire du notariat en France est assez obscure avant Saint Louis. C'est lui qui attacha au Châtelet 60 clercs sous le titre de Notaires Royaux, chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire. Ils remplissent si bien leur mission, que Philippe Le Bel les étend en 1302 en à toutes les terres de la couronne.
François 1er fixe leurs attributions en 1542 sous le nom de Tabellions. Henri III créé en 1575 les Gardes-Notes, dont la mission est de veiller à la bonne conservation des actes, en particulier lorsqu'un notaire disparaît.
Henri IV remanie tout cela en 1597 : les tabellions sont définitivement remplacés par les notaires et garde-notes.
La langue française est obligatoire depuis 1539 (Villers-Cotterêts) et le contrôle des actes depuis 1693.
L'acte est aussi appelé "minute".  
La Révolution les transforme en notaires publics le 6 octobre 1791, question de vocabulaire républicain !
Il faudra cependant attendre la loi du 16 mars 1803 pour voir une réelle réorganisation. Un grand nombre des notaires disparaissent. Ils sont contingentés : dans les grandes villes il ne doit pas y avoir plus d'un notaire pour 6 000 habitants, et dans les autres par plus de 5 ni moins de 2 par justice de paix.

L'ordonnance de Louis XII de mars 1948 (art. 66) rappelle l'obligation pour les actes notariés d'être reçus par deux notaires ou un notaire et deux témoins. Confirmation par les ordonnances de 1507, 1543 et 1579. Maintien par l'art. 9 de la loi du 25 ventôse an XI jusqu'à sa suppression par la loi du 12.08.1902. (3)

Parmi ceux qui ont été sources d'information pour ma généalogie... ou qui pourraient l'être car je n'ai pas encore eu la possibilité de consulter leurs documents

patronyme
lieu d'exercice
observations
 
Guéringaud, prénom ? Brioude (43) - 1598/1678 ferait partie de ma branche des Guéringaud
Consultation à faire aux AD Hte Loire cote 3E58
(4)

Dosfant La Coste

Chassignolles (43)
1770-1787
  Consultation à faire aux AD Hte Loire cote 3E541
(4)
Dosfant Chassignolles (43)
1793-1822
  Consultation à faire aux AD Hte Loire cote 3E541
(4)
Gladel, Pierre Joseph Saint-Hilaire (43)
1702-1736
pour ma branche Gergois

Un autre Gladel, François, exercera de 1829 à 1838.
Ce sont les 3 seuls notaires ayant exercés à St Hilaire.
Répertoires 1722-1751 & 1776-1807 (4)

Gladel, Etienne Saint-Hilaire (43)
1776-1784
pour ma branche Gergois
Cluzel, prénom ?
Lavaudieu (43)
1656
pour les femmes des seigneurs d'Ollières devenues religieuses Consultation à faire aux AD Hte Loire cote 3E541
(4)
Thomas, Antoine Lavaudieu (43)
1685-1695
pour les femmes des seigneurs d'Ollières devenues soeurs Consultation à faire aux AD Hte Loire cote 3E140
(4)
Bard, Mathieu Ste FLorine (43) 1659
pour ma branche Bardy
Consultation à faire aux AD Hte Loire cote 3E541
(4)
Bardy, Antoine Ste Florine (43) 1702/1759
pour ma branche Bardy
Consultation à faire aux AD Hte Loire cote 3E541
(4)
Granet, prénom ? La Chaise Dieu (43)
1553-1559
par rapport à la création de St Martin d'Ollières Consultation à faire aux AD Hte Loire cote 3E87
(4)


1 - site personnel sur le Haut-Anjou

2 - image prise sur la page notaire de Wikipedia et celle qui apparaît en-dessous sur Wikimedia
Les deux images sont libres de droit

3 - à propos des 2 notaires, ma source est la réponse (auteur non signalé) au courrier des lecteurs in Revue Gé magazine n° 32, oct. 1985 p. 4 (retour au texte)

4 - site d'un généalogiste amateur qui a fait un remarquable travail sur les notaires de Haute-Loire.


SOURCES

(tous les sites indiqués sur cette page sont dans la liste de mes bookmarks sur del.icio.us)


- Généawiki, page sur les notaires
- Wikipédia, page sur les notaires
- site de Jacques Chausse, généalogiste amateur

Voir aussi la très intéressante exposition réalisée en 2012 par les AD de la Creuse sur les notaires, intitulée "notaires dans la Creuse, 500 ans d'histoire". Elle est à retrouver sur leur site.

 


MAJ mercredi 4 janvier, 2017

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